Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site scale-pixel.com et de l’application scale-pixel.app sur l’identité de leur éditeur et les principales conditions relatives à leur utilisation.


1. Éditeur

Le présent site est édité par ScalePixel LLC.

Dénomination sociale : ScalePixel LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Numéro d’enregistrement : 0008077024

Siège social :
1209 Mountain Road PL NE, STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis

E-mail : contact@scale-pixel.com


2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de ScalePixel LLC.

Pour toute question concernant le site, l’application ou leur contenu :

contact@scale-pixel.com


3. Hébergement

Le site et/ou les différents services techniques utilisés par ScalePixel peuvent être hébergés auprès de prestataires spécialisés.

Pour les services hébergés auprès d’OVHcloud :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site officiel : ovhcloud.com

Certaines fonctionnalités de ScalePixel peuvent également s’appuyer sur des infrastructures ou services cloud tiers nécessaires au fonctionnement de l’application.

Les informations relatives au traitement des données par ces différents services sont précisées dans notre Politique de confidentialité.


4. Présentation du service

ScalePixel est une plateforme SaaS destinée notamment à accompagner les entreprises dans la gestion et l’amélioration de leur présence numérique.

Selon les fonctionnalités disponibles et utilisées, ScalePixel peut notamment proposer :

  • l’analyse de sites internet ;

  • l’analyse et le suivi SEO ;

  • le suivi de la visibilité sur les moteurs de recherche ;

  • l’analyse de la visibilité dans certains services d’intelligence artificielle ;

  • l’identification d’opportunités et de recommandations ;

  • la création et l’optimisation de contenus ;

  • la gestion et la publication de contenus ;

  • la connexion à des CMS et services tiers ;

  • le suivi de certaines performances ;

  • des fonctionnalités de gestion commerciale et d’automatisation lorsqu’elles sont disponibles.

Certaines fonctionnalités nécessitent que l’utilisateur connecte volontairement un service tiers, tel que Google Search Console ou un CMS compatible.


5. Google Search Console

ScalePixel permet notamment aux utilisateurs de connecter leur propre compte Google Search Console afin d’analyser les performances SEO des sites auxquels ils sont autorisés à accéder.

L’accès demandé par ScalePixel à Google Search Console est limité aux autorisations nécessaires au fonctionnement du service et est utilisé en lecture seule.

ScalePixel peut ainsi consulter certaines données de performance telles que les clics, impressions, requêtes, pages, taux de clics et positions moyennes afin de fournir ses analyses et recommandations.

Les modalités détaillées concernant l’utilisation et la protection des données issues de Google sont précisées dans la Politique de confidentialité de ScalePixel.


6. Accès au site et à l’application

Le site public scale-pixel.com est normalement accessible sans création de compte.

Certaines fonctionnalités proposées sur scale-pixel.app nécessitent la création ou l’utilisation d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et doit prendre les précautions nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

ScalePixel peut interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du service notamment pour :

  • maintenance ;

  • mise à jour ;

  • évolution technique ;

  • incident de sécurité ;

  • panne d’un prestataire ;

  • événement indépendant de sa volonté.

ScalePixel met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.


7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments composant le site et l’application ScalePixel sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

  • la marque ScalePixel ;

  • le nom commercial ;

  • les logos ;

  • l’identité visuelle ;

  • les interfaces ;

  • les textes ;

  • les illustrations ;

  • les éléments graphiques ;

  • les logiciels ;

  • le code ;

  • les bases de données ;

  • la structure de la plateforme ;

  • les contenus créés par ScalePixel.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, exploitation ou diffusion non autorisée de ces éléments peut être interdite par la législation applicable.

L’utilisation du service ScalePixel n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle de ScalePixel à l’utilisateur, sauf disposition contractuelle expresse contraire.


8. Contenus et données des utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des informations, contenus, sites, documents et autres éléments qu’il fournit ou connecte à ScalePixel.

Il lui appartient notamment de s’assurer qu’il dispose des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser ces éléments dans le cadre du service.

L’utilisateur ne doit pas utiliser ScalePixel pour traiter, publier ou transmettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les conditions applicables au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.


9. Services tiers

ScalePixel peut permettre l’utilisation ou la connexion de services fournis par des tiers, notamment des moteurs de recherche, plateformes, CMS, services d’intelligence artificielle, solutions de paiement ou autres services techniques.

Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

ScalePixel ne contrôle pas nécessairement le fonctionnement, la disponibilité ou les modifications apportées par ces services tiers.

Leur utilisation peut donc également être soumise aux conditions établies par leurs éditeurs respectifs.


10. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de ScalePixel peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle afin notamment de :

  • analyser des informations ;

  • identifier des opportunités ;

  • produire des recommandations ;

  • assister la création ou l’optimisation de contenus ;

  • faciliter certaines tâches réalisées par l’utilisateur.

Les résultats produits à l’aide de systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou nécessiter une vérification humaine.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des recommandations, contenus et informations produits par le service.


11. Exactitude des informations

ScalePixel s’efforce de fournir des informations et analyses utiles et aussi fiables que raisonnablement possible.

Toutefois, certaines données peuvent provenir de services tiers, d’APIs, de sites publics, de moteurs de recherche, de systèmes automatisés ou d’autres sources externes.

ScalePixel ne peut donc garantir que toutes les informations affichées soient en permanence exhaustives, exactes ou à jour.

Les recommandations fournies par ScalePixel constituent des outils d’aide à l’analyse et à la décision et ne constituent pas une garantie de résultat.


12. Résultats SEO et commerciaux

L’utilisation de ScalePixel ne garantit notamment :

  • aucun positionnement déterminé dans les moteurs de recherche ;

  • aucune indexation garantie ;

  • aucun niveau de trafic déterminé ;

  • aucune citation dans un service d’intelligence artificielle ;

  • aucun chiffre d’affaires ;

  • aucun nombre de prospects ou de clients ;

  • aucun autre résultat commercial particulier.

Les résultats peuvent dépendre de nombreux facteurs externes à ScalePixel, notamment les moteurs de recherche, les plateformes tierces, la concurrence, le marché, le site de l’utilisateur et les actions effectivement réalisées.


13. Responsabilité

ScalePixel met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au fonctionnement du service.

Sa responsabilité ne saurait être engagée dans les limites autorisées par la législation applicable pour les conséquences résultant notamment :

  • d’une mauvaise utilisation du service ;

  • d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;

  • d’une interruption d’un service tiers ;

  • d’une modification d’une API ou plateforme externe ;

  • d’une défaillance indépendante de ScalePixel ;

  • d’une utilisation des recommandations sans vérification adaptée ;

  • d’un accès frauduleux résultant d’une négligence de l’utilisateur concernant ses moyens d’authentification.

Les éventuelles limitations contractuelles de responsabilité applicables aux clients sont également précisées dans les conditions contractuelles de ScalePixel.


14. Données personnelles

ScalePixel peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de son site et de son application.

Les catégories de données concernées, leurs finalités, les bases légales applicables, les modalités de conservation, les droits des utilisateurs et les informations relatives aux intégrations telles que Google Search Console sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact@scale-pixel.com


15. Cookies

Le site ScalePixel peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des outils de mesure ou de marketing.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies accessible depuis le site.


16. Conditions contractuelles

L’utilisation des services payants de ScalePixel peut être soumise à des conditions contractuelles spécifiques.

Les modalités relatives notamment aux offres, paiements, abonnements, obligations respectives et conditions commerciales sont précisées dans les Conditions générales de vente applicables.


17. Droit applicable

Les relations contractuelles avec ScalePixel LLC sont soumises au droit applicable tel que défini dans les conditions contractuelles correspondantes, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en fonction de la situation et du pays de l’utilisateur.


18. Modification des mentions légales

ScalePixel peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l’évolution :

  • du service ;

  • de son infrastructure ;

  • de ses fonctionnalités ;

  • de la réglementation applicable ;

  • des informations relatives à l’éditeur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.


19. Contact

Pour toute question concernant ScalePixel :

ScalePixel LLC
1209 Mountain Road Place Northeast
Albuquerque, NM 87110
États-Unis

E-mail : contact@scale-pixel.com

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