Conditions Générales d’Utilisation de ScalePixel

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ScalePixel, accessible notamment depuis l’application ScalePixel.

En créant un compte ou en utilisant ScalePixel, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

1. Éditeur du service

ScalePixel est un service édité par ScalePixel LLC, société enregistrée aux États-Unis.

Site internet : ScalePixel
Application : ScalePixel App
Contact : contact@scale-pixel.com

Les informations légales complémentaires relatives à l’éditeur sont disponibles sur la page Mentions légales du site.

2. Objet de ScalePixel

ScalePixel est une plateforme SaaS destinée à aider les entreprises et professionnels à analyser, comprendre et améliorer leur visibilité en ligne.

Selon les fonctionnalités disponibles et l’offre souscrite, ScalePixel peut notamment permettre :

• l’analyse technique et SEO d’un site internet ;

• l’analyse de données relatives à la visibilité dans les moteurs de recherche ;

• la connexion à des services tiers tels que Google Search Console ;

• l’identification d’opportunités et la génération de recommandations ;

• l’analyse de mots-clés et de concurrents ;

• le suivi de la visibilité sur les moteurs de recherche et certains services d’intelligence artificielle ;

• la création et l’optimisation de contenus ;

• la génération d’images associées aux contenus ;

• l’optimisation du maillage interne ;

• la connexion à certains CMS ;

• la publication de contenus ;

• le suivi des performances et de l’évolution de la visibilité.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au cours du temps.

3. Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités de ScalePixel nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.

En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de son compte, l’utilisateur doit contacter ScalePixel dans les meilleurs délais.

ScalePixel peut mettre en place différents moyens d’authentification, notamment une connexion par adresse électronique ou via un fournisseur d’identité tiers.

4. Connexion à Google Search Console

ScalePixel permet à l’utilisateur de connecter certaines propriétés Google Search Console afin d’analyser les performances de son site internet.

Cette connexion est facultative.

Lorsque l’utilisateur choisit de connecter Google Search Console, ScalePixel demande uniquement les autorisations nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités concernées.

ScalePixel utilise notamment un accès en lecture seule aux données Google Search Console. ScalePixel ne modifie pas les propriétés Google Search Console de l’utilisateur par l’intermédiaire de cette autorisation.

L’utilisateur peut révoquer l’accès accordé à ScalePixel conformément aux fonctionnalités proposées par ScalePixel et Google.

L’utilisation des informations reçues des API Google par ScalePixel est soumise à la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris aux exigences de Limited Use applicables.

Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la suppression des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de ScalePixel.

5. Services tiers

Certaines fonctionnalités de ScalePixel reposent sur des services, API ou infrastructures exploités par des tiers.

Cela peut notamment concerner les moteurs de recherche, fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, outils d’analyse SEO, systèmes de gestion de contenu, services d’authentification ou autres services connectés.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

ScalePixel ne peut garantir la disponibilité permanente d’un service exploité par un tiers.

Une modification, limitation ou interruption d’une API tierce peut entraîner la modification ou l’indisponibilité temporaire de certaines fonctionnalités de ScalePixel.

6. Utilisation de l’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de ScalePixel utilisent des systèmes d’intelligence artificielle pour analyser des informations, produire des recommandations ou générer du contenu.

Malgré les mécanismes de contrôle et d’optimisation pouvant être mis en œuvre, les résultats produits automatiquement peuvent comporter des erreurs, omissions ou imprécisions.

L’utilisateur demeure responsable de la vérification des contenus, recommandations et informations avant leur publication ou leur utilisation dans le cadre de son activité.

ScalePixel ne garantit pas qu’un contenu ou une recommandation généré automatiquement soit adapté à chaque situation particulière.

7. Recommandations SEO et résultats

ScalePixel fournit des analyses et recommandations destinées à aider l’utilisateur dans l’amélioration de sa présence en ligne.

Cependant, ScalePixel ne garantit notamment pas :

• une position déterminée dans les résultats de recherche ;

• l’obtention d’un volume déterminé de trafic ;

• une augmentation déterminée du chiffre d’affaires ;

• l’indexation systématique d’un contenu ;

• l’apparition d’une marque ou d’un site dans une réponse générée par un système d’intelligence artificielle ;

• un résultat commercial déterminé.

Les algorithmes des moteurs de recherche et systèmes d’intelligence artificielle sont exploités par des entreprises tierces et peuvent évoluer indépendamment de ScalePixel.

8. Contenus et sites de l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus et informations qu’il fournit à ScalePixel.

L’utilisateur autorise ScalePixel à traiter les données et contenus nécessaires uniquement dans la mesure requise pour fournir les fonctionnalités demandées.

L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les sites, contenus, images, données et comptes tiers qu’il connecte ou utilise avec ScalePixel.

9. Publication de contenus

Lorsque ScalePixel permet la publication de contenus vers un site ou un CMS connecté, l’utilisateur reste responsable des contenus publiés sur son site.

Lorsque les fonctionnalités le permettent, l’utilisateur est invité à vérifier les contenus avant leur publication.

L’utilisateur reste notamment responsable du respect des lois applicables, des droits de propriété intellectuelle, des obligations professionnelles et des règles applicables à son secteur d’activité.

10. Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ScalePixel afin de :

• enfreindre une loi ou réglementation applicable ;

• porter atteinte aux droits d’un tiers ;

• diffuser des contenus illicites ;

• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données de ScalePixel ou d’un tiers ;

• contourner les limitations techniques ou commerciales du service ;

• perturber le fonctionnement ou la sécurité de ScalePixel ;

• utiliser des procédés automatisés abusifs susceptibles de dégrader le service ;

• partager ou revendre un accès au service lorsque l’offre souscrite ne l’autorise pas ;

• utiliser ScalePixel à des fins frauduleuses ou malveillantes.

ScalePixel se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au service en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, illicite ou présentant un risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

11. Disponibilité et maintenance

ScalePixel s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou en raison de services tiers.

ScalePixel ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du service, sauf engagement contractuel spécifique contraire.

12. Sécurité

ScalePixel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes, informations et connexions utilisées dans le cadre du service.

L’utilisateur reste néanmoins responsable de la sécurité de ses propres équipements, comptes, identifiants et systèmes.

Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée à ScalePixel à l’adresse contact@scale-pixel.com.

13. Propriété intellectuelle

La plateforme ScalePixel, son interface, son identité visuelle, ses logiciels, ses éléments graphiques, ses bases de données et, plus généralement, les éléments appartenant à ScalePixel sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes CGU ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Sous réserve du respect des présentes conditions et, lorsqu’applicable, de l’offre souscrite, ScalePixel accorde à l’utilisateur un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du service.

14. Abonnements et conditions commerciales

Certaines fonctionnalités de ScalePixel peuvent nécessiter un abonnement payant.

Les prix, modalités de paiement, durée des abonnements, renouvellements, essais éventuels, résiliations et autres conditions commerciales sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.

En cas de contradiction concernant une disposition spécifiquement commerciale, les CGV prévalent.

15. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser ScalePixel selon les modalités applicables à son compte et à son éventuel abonnement.

ScalePixel peut suspendre ou restreindre un compte notamment en cas :

• de violation des présentes CGU ;

• d’utilisation frauduleuse ou abusive ;

• de risque pour la sécurité du service ;

• d’utilisation portant atteinte aux droits de tiers ;

• de défaut de paiement lorsqu’un abonnement payant est concerné.

Lorsque les circonstances le permettent, ScalePixel s’efforce d’informer l’utilisateur de la mesure prise.

16. Suppression du compte et des données

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées conformément aux modalités prévues par ScalePixel et à sa Politique de confidentialité.

Certaines informations peuvent être conservées lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, comptable, de sécurité ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Les modalités détaillées concernant les données personnelles et les données provenant de services tiers sont précisées dans la Politique de confidentialité.

17. Responsabilité

ScalePixel fournit des outils d’analyse, d’assistance et d’automatisation.

Les décisions prises sur la base des informations ou recommandations fournies par ScalePixel restent sous la responsabilité de l’utilisateur.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, ScalePixel ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du service ;

• d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;

• d’une décision prise exclusivement sur la base d’une recommandation automatisée ;

• d’une modification d’un moteur de recherche ou service tiers ;

• d’une interruption indépendante de ScalePixel ;

• d’une utilisation d’un contenu généré sans vérification appropriée.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

18. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de ScalePixel est décrit dans la Politique de confidentialité du service.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités des traitements, les services tiers concernés, les durées de conservation ainsi que les modalités permettant d’exercer les droits applicables.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant d’utiliser ScalePixel ou de connecter un service tiers.

19. Cookies

ScalePixel peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mesure ou à l’amélioration du service.

Les informations correspondantes sont précisées dans la Politique de cookies.

20. Modification des présentes CGU

ScalePixel peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités, de ses obligations légales ou de ses pratiques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, ScalePixel pourra informer les utilisateurs par un moyen approprié.

21. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable à ScalePixel LLC, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur en fonction de sa situation ou de son lieu de résidence.

Les éventuelles dispositions relatives à la juridiction compétente peuvent être complétées par les Conditions Générales de Vente lorsqu’une relation commerciale existe.

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation de ScalePixel, vous pouvez contacter :

ScalePixel LLC
E-mail : contact@scale-pixel.com