Conditions Générales de Vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par ScalePixel LLC, notamment via le site scale-pixel.com et l’application scale-pixel.app, ainsi que les relations commerciales entre ScalePixel et ses clients.
Toute souscription à un service ScalePixel implique l’acceptation des présentes conditions dans les conditions prévues lors de la commande ou de la souscription.
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Éditeur et prestataire
Les services ScalePixel sont proposés par :
ScalePixel LLC
1209 Mountain Road Place Northeast
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
E-mail : contact@scale-pixel.com
Ci-après dénommée « ScalePixel ».
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Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir :
les modalités d’accès aux services ScalePixel ;
les conditions d’utilisation de l’application ;
les modalités de souscription et de paiement ;
les droits et obligations de ScalePixel et de ses utilisateurs ;
les règles applicables aux intégrations avec des services tiers ;
les principales règles relatives aux contenus et données utilisés dans ScalePixel.
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Description du service
ScalePixel est une plateforme SaaS destinée notamment à aider les entreprises à analyser, gérer et améliorer leur présence numérique.
Selon l’offre souscrite et les fonctionnalités disponibles, ScalePixel peut notamment proposer :
analyse de sites internet ;
analyse SEO ;
suivi de visibilité sur les moteurs de recherche ;
connexion à Google Search Console ;
analyse des performances issues de Google Search Console ;
analyse de visibilité dans certains services d’intelligence artificielle ;
analyse concurrentielle ;
identification d’opportunités ;
recommandations SEO et de contenu ;
génération et optimisation de contenus ;
gestion du maillage interne ;
publication de contenus ;
connexion à des CMS compatibles ;
suivi des actions réalisées ;
suivi de certaines évolutions de performance ;
automatisations ;
fonctionnalités de gestion commerciale ou de prospects lorsqu’elles sont disponibles.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou supprimées afin de faire évoluer le service.
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Accès à ScalePixel
Certaines parties de scale-pixel.com sont accessibles publiquement.
L’utilisation de scale-pixel.app nécessite généralement un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir les informations nécessaires au fonctionnement de son compte à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification.
Il doit informer ScalePixel dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée connue ou suspectée de son compte.
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Utilisation professionnelle
ScalePixel est principalement destiné aux professionnels, entreprises, indépendants, agences et organisations.
En utilisant ScalePixel pour le compte d’une organisation, l’utilisateur déclare disposer des autorisations nécessaires pour engager ou administrer cette organisation dans le cadre du service.
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Connexion de services tiers
ScalePixel permet ou pourra permettre de connecter différents services tiers, notamment :
Google Search Console ;
CMS et plateformes de gestion de contenu ;
outils marketing ;
services de communication ;
services d’intelligence artificielle ;
autres plateformes compatibles.
L’utilisateur choisit volontairement les intégrations qu’il souhaite activer.
Il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour connecter les comptes, sites et services concernés.
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Google Search Console
ScalePixel permet aux utilisateurs de connecter volontairement leur compte Google Search Console afin d’analyser les performances SEO des propriétés auxquelles ils sont autorisés à accéder.
ScalePixel demande uniquement les autorisations Google nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités proposées.
Pour Google Search Console, l’accès utilisé par ScalePixel est en lecture seule.
Il peut notamment permettre à ScalePixel de consulter :
les propriétés Search Console accessibles ;
les requêtes de recherche ;
les pages ;
les clics ;
les impressions ;
le taux de clics (CTR) ;
les positions moyennes ;
les autres dimensions de performance disponibles via l’API et nécessaires aux fonctionnalités utilisées.
ScalePixel utilise ces informations afin notamment de fournir des analyses SEO, détecter des opportunités, générer des recommandations et suivre l’évolution de certaines performances.
ScalePixel n’utilise pas cette autorisation pour modifier les données Google Search Console de l’utilisateur.
L’utilisateur peut déconnecter Google Search Console depuis ScalePixel et gérer les autorisations accordées depuis son compte Google.
Les modalités détaillées concernant l’accès, l’utilisation, la conservation et la protection des données Google sont décrites dans la Politique de confidentialité de ScalePixel.
L’utilisation par ScalePixel des informations reçues des API Google est soumise à la Google API Services User Data Policy, y compris aux exigences applicables relatives au Limited Use.
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Autorisations sur les CMS et sites connectés
Certaines fonctionnalités peuvent permettre à ScalePixel d’effectuer des actions sur un site ou un CMS connecté.
Selon l’intégration et les permissions accordées, ces actions peuvent notamment concerner :
la création ou modification de contenus ;
les métadonnées SEO ;
le maillage interne ;
la publication ou programmation d’articles ;
certains paramètres ou éléments pris en charge par l’intégration.
Lorsque ScalePixel prévoit une validation utilisateur avant certaines modifications, l’utilisateur reste responsable de la décision de valider ou non l’action proposée.
L’utilisateur s’engage à ne connecter que des sites et systèmes sur lesquels il dispose des droits nécessaires.
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Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de ScalePixel utilisent des systèmes d’intelligence artificielle.
Ceux-ci peuvent notamment être utilisés pour :
analyser des informations ;
identifier des opportunités ;
produire des recommandations ;
générer ou optimiser des contenus ;
assister certaines opérations.
Les résultats générés automatiquement peuvent contenir des erreurs, omissions ou informations nécessitant une vérification.
ScalePixel met en œuvre différents mécanismes destinés à améliorer la fiabilité de ses résultats, mais ne peut garantir qu’un résultat généré automatiquement soit systématiquement exact ou adapté à chaque situation.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats et contenus produits.
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Création et publication de contenus
ScalePixel peut permettre la création, l’optimisation, la programmation ou la publication de contenus.
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il décide de publier ou d’utiliser.
Il lui appartient notamment de vérifier, lorsque cela est nécessaire :
l’exactitude des informations ;
la conformité juridique du contenu ;
les droits de propriété intellectuelle ;
les affirmations commerciales ;
les informations réglementées ;
la pertinence du contenu pour son activité.
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Recommandations et actions
ScalePixel peut détecter certaines opportunités et proposer des recommandations ou actions.
Selon la fonctionnalité, certaines actions peuvent nécessiter une validation explicite de l’utilisateur avant leur exécution.
Une recommandation ScalePixel constitue un outil d’aide à la décision et ne constitue pas une garantie de résultat.
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Absence de garantie de résultats SEO ou commerciaux
Les performances numériques dépendent de nombreux facteurs indépendants de ScalePixel.
ScalePixel ne garantit notamment :
aucun classement particulier sur Google ou un autre moteur ;
aucune indexation déterminée ;
aucun volume de trafic ;
aucune augmentation particulière du nombre de clics ou d’impressions ;
aucune citation par un système d’intelligence artificielle ;
aucun nombre de prospects ;
aucun chiffre d’affaires ;
aucun niveau de rentabilité ;
aucun résultat commercial particulier.
Les moteurs de recherche, plateformes et services tiers restent indépendants de ScalePixel et peuvent modifier leurs algorithmes, APIs ou règles à tout moment.
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Souscription
Les modalités de souscription dépendent de l’offre proposée au moment de la commande.
Avant toute souscription payante, le client doit pouvoir prendre connaissance des principales caractéristiques de l’offre et de son prix.
Les fonctionnalités, limites, éventuels quotas, crédits ou autres conditions propres à une offre sont celles présentées lors de la souscription ou dans les documents commerciaux applicables.
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Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au client lors de la souscription ou dans l’offre commerciale correspondante.
Les prix peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte et la réglementation applicable.
Les taxes éventuellement applicables sont ajoutées conformément aux règles en vigueur.
ScalePixel peut modifier ses tarifs pour les souscriptions futures.
Pour les abonnements existants, toute modification tarifaire applicable est communiquée conformément aux conditions de l’offre et à la réglementation applicable.
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Paiement
Les modalités et moyens de paiement disponibles sont présentés au moment de la souscription.
Le client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement concerné.
En cas d’échec de paiement, ScalePixel peut demander la régularisation des sommes dues et, lorsque cela est applicable, suspendre certaines fonctionnalités ou l’accès au service après information du client.
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Abonnements
Lorsqu’une offre est proposée sous forme d’abonnement, sa périodicité est précisée au moment de la souscription.
Sauf indication contraire lors de la commande, un abonnement peut être renouvelé automatiquement à chaque échéance selon la périodicité choisie.
Les modalités permettant de mettre fin au renouvellement sont précisées dans l’interface, l’offre ou les documents contractuels applicables.
La résiliation prend effet selon les conditions annoncées lors de la souscription.
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Facturation
Une facture peut être émise pour les services payants conformément aux règles applicables.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il communique.
Il lui appartient d’informer ScalePixel de toute modification nécessaire.
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser ScalePixel de manière licite.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le service pour une activité illégale ;
de tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
d’accéder sans autorisation aux comptes ou données d’un tiers ;
de perturber volontairement l’infrastructure ;
d’utiliser ScalePixel pour diffuser des contenus illicites ;
de connecter un site, CMS ou compte tiers sans autorisation ;
de tenter d’extraire ou reproduire abusivement le service ;
d’utiliser ScalePixel d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.
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Données et contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus et données qu’il fournit à ScalePixel, sous réserve des droits nécessaires à ScalePixel pour fournir le service demandé.
L’utilisateur autorise ScalePixel à traiter techniquement ces éléments dans la mesure nécessaire :
au fonctionnement du service ;
à l’exécution des fonctionnalités demandées ;
aux intégrations activées ;
à la sécurité ;
à la maintenance ;
au support.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et données qu’il transmet ou connecte.
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de ScalePixel.
Celle-ci précise notamment :
les catégories de données traitées ;
les finalités ;
les bases légales applicables ;
les prestataires concernés ;
les informations relatives à Google Search Console ;
les modalités de conservation ;
les droits des utilisateurs.
Pour toute question :
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Cookies
Les informations concernant les cookies et technologies similaires utilisés sur le site et l’application sont disponibles dans la Politique de cookies de ScalePixel.
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Services tiers
ScalePixel dépend en partie de services fournis par des tiers.
Ces services peuvent notamment comprendre des infrastructures cloud, APIs, moteurs de recherche, CMS, services d’intelligence artificielle, outils de communication ou solutions de paiement.
ScalePixel ne peut garantir la disponibilité permanente de services qu’il ne contrôle pas.
Un changement, une interruption ou une limitation d’un service tiers peut affecter certaines fonctionnalités de ScalePixel.
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Disponibilité et maintenance
ScalePixel met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du service.
Le service peut néanmoins être temporairement indisponible notamment en cas :
de maintenance ;
de mise à jour ;
de panne ;
d’incident de sécurité ;
de problème chez un prestataire ;
de force majeure ;
d’événement indépendant de ScalePixel.
Sauf engagement contractuel spécifique, aucune disponibilité permanente ou sans interruption n’est garantie.
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Suspension d’un compte
ScalePixel peut suspendre tout ou partie d’un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :
de violation grave des présentes conditions ;
d’utilisation frauduleuse ;
de risque de sécurité ;
d’activité manifestement illicite ;
d’impayé lorsqu’une suspension est prévue par les conditions applicables.
Lorsque les circonstances le permettent, ScalePixel peut informer l’utilisateur et lui permettre de régulariser la situation.
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Propriété intellectuelle
ScalePixel conserve les droits relatifs notamment :
au logiciel ;
à l’application ;
au code ;
aux interfaces ;
à la marque ;
aux logos ;
à la documentation ;
à la structure de la plateforme ;
aux éléments graphiques ;
aux bases de données et autres éléments protégés appartenant à ScalePixel.
L’accès au service confère uniquement un droit d’utilisation limité conformément aux présentes conditions et à l’offre souscrite.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est réalisé sauf accord écrit contraire.
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Responsabilité
ScalePixel est responsable de la fourniture du service dans les conditions prévues par les présentes et par les dispositions légales applicables.
Dans les limites autorisées par la loi, ScalePixel ne saurait être tenu responsable de dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du service, d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur, d’une utilisation non autorisée d’un compte ou d’un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle.
ScalePixel ne saurait davantage garantir les résultats dépendant de moteurs de recherche, plateformes ou autres services tiers indépendants.
Toute limitation de responsabilité s’applique uniquement dans la mesure permise par la législation applicable.
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Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure ou un événement raisonnablement indépendant de son contrôle, dans les conditions prévues par la législation applicable.
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Résiliation et suppression du compte
Les modalités de résiliation d’un abonnement sont celles communiquées lors de la souscription ou accessibles depuis le service lorsqu’elles sont disponibles.
Un utilisateur peut également demander la suppression de son compte conformément aux modalités proposées par ScalePixel.
Certaines données peuvent être conservées après la fermeture du compte lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale, de sécurité ou pour la défense de droits.
La suppression d’un compte ScalePixel n’entraîne pas nécessairement la suppression d’un compte détenu directement auprès d’un service tiers.
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Révocation des intégrations
L’utilisateur peut déconnecter certaines intégrations directement depuis ScalePixel lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.
Pour Google Search Console, l’utilisateur peut notamment révoquer son autorisation depuis ScalePixel ou depuis les paramètres de son compte Google.
La révocation empêche ScalePixel d’effectuer de nouvelles récupérations via l’autorisation concernée.
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Modification du service
ScalePixel peut faire évoluer ses fonctionnalités afin notamment :
d’améliorer le service ;
de renforcer sa sécurité ;
de s’adapter aux changements techniques ;
de respecter de nouvelles obligations ;
d’intégrer ou supprimer certaines technologies.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement une prestation contractuelle payante en cours, ScalePixel applique les obligations d’information éventuellement prévues par la réglementation ou le contrat applicable.
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Modification des présentes conditions
ScalePixel peut modifier les présentes CGV/CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses offres, de la réglementation ou de ses pratiques.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Lorsque cela est requis, les utilisateurs concernés sont informés d’une modification substantielle par un moyen approprié.
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Droit applicable et litiges
Les relations avec ScalePixel LLC sont soumises au droit applicable tel que déterminé par les règles contractuelles et légales pertinentes.
Les éventuelles dispositions impératives applicables à un client en fonction de sa localisation ou de son statut demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
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Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
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Documents contractuels et politiques associées
Les utilisateurs sont également invités à consulter :
les Mentions légales ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique de cookies.
Ces documents sont accessibles publiquement depuis le site ScalePixel.
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Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services ScalePixel :
ScalePixel LLC
1209 Mountain Road Place Northeast
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
E-mail : contact@scale-pixel.com
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